PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

D’une part

La société AS2FOOT, SARL de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro – dont le siège social est situé 31 Cours Léopold – 54 000 NANCY, représentée par Monsieur Salah HAMIDA en sa qualité de Gérant.

ci-après dénommée « AS2FOOT.COM »

Et d’autre part

La personne physique ou morale, souhaitant utiliser les services offerts par le Site Internet « http://www.AS2FOOT.COM».

ci après dénommée l’ « Utilisateur »

Ensemble dénommées « Les Parties »

La dernière date de mise à jour des conditions générales d’utilisation est indiquée en haut de la page.

AS2FOOT.COM se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

L’Utilisateur est donc invité consulter les conditions générales d’utilisation du site AS2FOOT.COM de manière régulière. En outre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance à les lire dans leur intégralité et à les imprimer préalablement à toute inscription sur le site internet AS2FOOT.COM.

Les conditions générales d’utilisation s’appliqueront automatiquement une semaine après leur mise en ligne sur le Site Internet AS2FOOT.COM. Il est entendu qu’elles s’appliqueront aussi bien aux contenus déjà publiés qu’aux futurs contenus publiés par l’Utilisateur (cf article 4.2) Si l’Utilisateur ne souhaite pas se soumettre aux conditions générales d’utilisation, il est inviter à ne plus se rendre sur le Site Internet AS2FOOT.COM et à supprimer son compte et son éventuel contenu publié.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Site Internet » ou « Site » : Désigne le site internet ainsi que les services et fonctionnalités qui y sont offerts, accessibles via le réseau Internet sous le nom de domaine www.AS2FOOT.COM.

« Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale, qui navigue et fait un usage du le Site Internet www.AS2FOOT.COM, de ses fonctionnalités ou de ses services.

« Contenu Utilisateur » ou « Publication Utilisateur » : Désigne toute donnée ou information de quelque nature que ce soit et notamment, textes, images, vidéos, sons, contenu graphique, numérique, dessins, base de données, dénominations, logos, etc. quelque soit la forme et le support, transmis par l’Utilisateur du Site internet à AS2FOOT.COM.

ARTICLE 2 : OBJET

AS2FOOT.COM est un site communautaire qui offre à l’ensemble de ses membres et de ses utilisateurs la possibilité, de créer, consulter, échanger leurs contributions et leurs opinions quant à l’univers de la course à pied et du running.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation du Site internet, ses services et ses fonctionnalités entre AS2FOOT.COM et l’Utilisateur.

Toute utilisation par l’Utilisateur du Site Internet, de ses services ou de ses fonctionnalités suppose de sa part une acception expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation, il est prié de ne pas utiliser le Site internet de AS2FOOT.COM, ses services ou ses fonctionnalités.

AS2FOOT.COM se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’accès à tout ou partie du Site Internet, de ses services ou de ses fonctionnalités à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : MODALITES D’ACCES AU SITE INTERNET AS2FOOT.COM ET A SES SERVICES

3.1 MOYENS D’ACCES AU SITE AS2FOOT.COM ET AUX SERVICES OFFERTS

Le Site internet ainsi que l’ensemble de ses servies ou fonctionnalités est disponible à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet et se connectant à l’adresse www.AS2FOOT.COM.

L’Utilisateur assume seul l’ensemble des coûts et frais d’accès au Site internet, et notamment le coût du matériel informatique, de la connexion internet, et du logiciel ou système de navigation internet utilisé.

La responsabilité relative au fonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet utilisée pour se connecter au Site Internet AS2FOOT.COM incombe exclusivement à l’Utilisateur à l’exclusion de AS2FOOT.COM.

L’accès à certaines sections du Site internet AS2FOOT.COM ou à certains de ses services ou de ses fonctionnalités peut être réservé aux Membres du Site, c’est à dire aux Utilisateurs qui se sont préalablement identifiés par leur nom et leur mot de passe.

AS2FOOT.COM et l’hébergeur du Site AS2FOOT.COM mettent en œuvre tous les moyens raisonnables qu’ils ont à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site internet.

Toutefois, au titre de la présente obligation, AS2FOOT.COM et l’hébergeur du Site internet sont uniquement tenus d’une obligation de moyens, et en aucun cas d’une obligation de résultat.

AS2FOOT.COM ainsi que l’hébergeur du Site Internet se réservent également le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier, à tout moment, tout ou partie du Site internet, ainsi que des services et des fonctionnalités offertes, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans que l’interruption, la suspension ou l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur.

3.2 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION SUR LE SITE INTERNET AS2FOOT.COM

Pour pouvoir publier et mettre en ligne des contenus sur le site AS2FOOT.COM, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire et s’identifier auprès de AS2FOOT.COM.

Lors de son inscription sur le Site internet, l’Utilisateur s’engage expressément à communiquer à AS2FOOT.COM, des informations et coordonnées exactes, actuelles et complètes.

L’Utilisateur s’engage également à communiquer à AS2FOOT.COM les éventuelles mises à jour de ses informations et coordonnées.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’adresse électronique ou de pseudonyme susceptible de porter atteinte aux droits légitimes qui seraient détenus par des tiers, et notamment à ne pas utiliser des, termes, des œuvres ou des signes protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image, les droits de la personnalité ou le droit des marques.

Les publications de l’Utilisateur sur le Site internet AS2FOOT.COM seront publiées sous le pseudonyme qu’il aura choisi lors de son inscription.

3.3 PUBLICATIONS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SITE INTERNET AS2FOOT.COM

L’Utilisateur du Site Internet est seul responsable des contenus, publications, contributions, commentaires et informations qu’il décide de mettre en ligne sur le Site Internet de AS2FOOT.COM.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que les contenus qu’il met en ligne sur le Site internet ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas mettre en ligne des contenus ou des publications qui contreviendraient à l’ordre public ou à la réglementation en vigueur, et notamment, sans que la liste ne soient exhaustive :

Les contenus et les publications portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine.
Les contenus et les publications présentant un caractère violent, incitant à la violence ou à la commission d’infractions, ou présentant un caractère pornographique.
Les contenus portant atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de la personnalité, et notamment ceux présentant un caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, dénigrant, raciste, xénophobe ou haineux.
Les contenus et les publications portant atteinte à des droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et notamment à des droits d’auteur, à des droits voisins du droit d’auteur, ou à des droits de marque.

L’Utilisateur s’engage à garantir AS2FOOT.COM, contre toute action, demande ou recours qui serait fondé directement ou indirectement sur ces contenus, et qui seraient intentés à son encontre.

L’Utilisateur s’engage notamment à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes auxquelles pourrait être condamnée AS2FOOT.COM, sans préjudice de ses frais d’avocat et autres frais de justice.

3.4 MODERATION DES CONTENUS ET PUBLICATIONS.

Postérieurement à leur mise en ligne sur le Site internet, AS2FOOT.COM se réserve le droit de modérer de sa propre initiative, ou après signalement d’un Utilisateur via le formulaire disponible sur le Site internet, tout ou partie des contenus ou des publications mises en ligne par un Utilisateur, et qui porteraient atteinte aux présentes conditions générales d’utilisation.

A ce titre, AS2FOOT.COM se réserve notamment le droit de supprimer unilatéralement tout ou partie des contenus et des publications mis en ligne par un Utilisateur et qui porteraient atteinte aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 GENERALITES

L’ensemble des éléments (hors photos des joueurs et clubs) du Site internet de AS2FOOT.COM, et notamment les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur.

L’ensemble de ces éléments à l’exception expresse des contenus et publications mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site internet, sont la propriété de As2foot et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, ou téléchargés par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il est possible à l’Utilisateur de conserver une copie des pages du Site internet, à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaiterait mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par l’utilisation des techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet www.AS2FOOT.COM, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de AS2FOOT.COM.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessous, serait constitutive de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.2 LICENCE

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur publierait sur le Site Internet, des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle comprenant notamment, sans que la liste ne soit exhaustive des droits d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur, des droits de marque ainsi que par des droits de la personnalité ou droit à l’image, l’Utilisateur accorde à As2foot, sur les contenus publiés, une licence non exclusive d’exploitation gracieuse, transférable, sous licenciable, sans redevance pour l’utilisation de leurs droits de propriété intellectuelle.

La licence reconnue à AS2FOOT.COM sera valable pour le monde entier et pour la totalité de la durée de protection des droits de propriété intellectuelle (pour les droits de personnalité et droit à l’image, pour une durée de 10 ans).

En particulier, vous nous autorisez à céder gracieusement le contenu publié à nos partenaires, notamment pour des opérations commerciales et de promotion de leur activité, par exemple sur leurs sites et applications mobiles.

Cette licence se termine quand vous retirez votre contenu du Site. L’Utilisateur autorise néanmoins le Site à conserver une copie du contenu publié dans un but d’archivage.

ARTICLE 5 : DONNES PERSONNELLES

AS2FOOT.COM s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs.

Les informations collectées par AS2FOOT.COM sont les informations nécessaires fonctionnement du Site Internet, ainsi que de ses services et de ses fonctionnalités.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de AS2FOOT.COM.

AS2FOOT.COM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par l’Utilisateur sur son Site Internet.

AS2FOOT.COM s’engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par l’Utilisateur.

Lors de son inscription sur le Site Internet de AS2FOOT.COM, l’Utilisateur a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par AS2FOOT.COM, ses sociétés liées et ses partenaires commerciaux.

Pour s’opposer à cette transmission, l’Utilisateur a également la possibilité, de faire parvenir à AS2FOOT.COM une demande par l’intermédiaire du formulaire contact, disponible sur le Site internet.

Le fichier d’Utilisateurs de AS2FOOT.COM a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro ________.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE AS2FOOT.COM

AS2FOOT.COM s’engage à faire ce qui est raisonnablement possible pour vérifier la véracité, l’exactitude et la pertinence des contenus et publications mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site internet. AS2FOOT.COM s’engage également à mettre un soin particulier pour assurer leur actualisation et mise à jour régulière.

Toutefois, AS2FOOT.COM ne peut s’engager à garantir l’exactitude, la véracité et la pertinence absolue des publications et contenus publiés sur son Site internet.

Par conséquent, la responsabilité de AS2FOOT.COM ne saurait être engagée, cas d’erreur, ou d’omission relatives aux contenus et publications mis en ligne sur le Site internet ou quant à leur qualité ou leur exactitude.

AS2FOOT.COM ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des préjudices directs, indirects ou accessoires, matériels ou immatériels, résultant d’une indisponibilité du Site internet d’un de ses services ou de l’une de ses fonctionnalités, ainsi que ceux résultant de leur utilisation.

En outre, la responsabilité de AS2FOOT.COM ne pourra être engagée en cas de survenance d’une événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des rapports en découlant entre AS2FOOT.COM et l’Utilisateur sont soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre AS2FOOT.COM et l’Utilisateur, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elle, préalablement à la mise en œuvre de toute action contentieuse.

A défaut, seuls les Tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Nancy seront compétent, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les actions conservatoires, en référé ou sur requête.

ARTICLE 8 : MENTIONS LEGALES

Le Site Internet www.AS2FOOT.COM est édité par :

La société AS2FOOT

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