Bastia: L'Etat condamné à verser 500 € au club

L'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, interdisant le déplacement des supporters corses samedi à Nice, n'était pas du tout du goût du Sporting Club de Bastia. Le club corse avait en effet décidé d'en contester la légalité, dénonçant notamment le caractère stigmatisant de la rédaction initiale pour la population corse ainsi que le fait qu’il porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir. Si le représentant de l'Etat a rédigé un nouvel arrêté confirmant l'interdiction, le tribunal administratif de Nice a donné raison au Sporting en condamnant l’Etat à lui verser la somme de 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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