Monaco ne sera pas soumis à la taxe à 75%

Les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France. Le ministre du Budget a en effet demandé vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014. Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité.

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