L'Urssaf demande 4 millions à Tapie

27 JAN 2014 marseille
Le tribunal de commerce de Marseille a étudié lundi la demande de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône qui réclame une créance de plus de 3,8 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, pour une dette qui remonte à l'époque où il présidait l'OM. Il s'était porté en 1993 caution solidaire du club de football auprès de l'Urssaf et la somme avait été réclamée par l'organisme social lors de la mise en redressement judiciaire de l'OM, deux ans plus tard. Mais l'homme d'affaires et ses sociétés ont également été mis en liquidation judiciaire en 1995, rendant la créance caduque. L'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit lyonnais et les 403 millions obtenus par l'homme d'affaires de la part du Consortium de réalisation (CDR) l'ont rendu de nouveau solvable. L'Urssaf a fait valoir une créance prévisionnelle de 3 828 371,07 euros, mais ne l'a pas confirmé dans le délai réglementaire d'un an auprès du mandataire nommé en 2010 par le tribunal de commerce de Paris. Une erreur pointée du doigt par l'avocat de Bernard Tapie, Vincent Pinatel, pour demander "l'irrecevabilité de la dette". "Dans la mesure où la créance de l'Urssaf est éteinte, la caution saute", a-t-il dit au nom de l'homme d'affaires, qui n'était pas présent à l'audience. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 24 février.

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